Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données à caractère personnel sont traitées lorsque vous consultez ce site et commandez le retrait d’un faux site marchand. Nous ne déposons aucun cookie et n’utilisons aucun service publicitaire ni de suivi.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement pour ce site, le formulaire de commande et l’exécution de votre commande est :

Cloudkasten GmbH
Seestr. 20 G
50374 Erftstadt, Allemagne
Représentée par : Alexander Hagemann, gérant
E-mail : [email protected]

2. Hébergement et consultation du site

Ce site est diffusé sous forme de site statique via Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA (Cloudflare Pages). Cloudflare est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ; les transferts vers les États-Unis reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (art. 45 du RGPD). Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Cloudflare.

Lors de votre visite, l’hébergeur traite les données techniquement nécessaires transmises par votre navigateur : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, URL de provenance (referrer), type et version du navigateur et système d’exploitation (fichiers journaux du serveur). Ce traitement est nécessaire pour diffuser le site, en assurer la stabilité et repousser les attaques. La base juridique est notre intérêt légitime à disposer d’un site sûr et fonctionnel (art. 6, par. 1, point f), du RGPD). Nous ne conservons ni n’analysons nous-mêmes les journaux d’accès. Cloudflare traite les données de connexion pour diffuser le site et repousser les attaques, et les supprime selon ses propres durées de conservation.

Les polices de caractères sont chargées depuis notre propre serveur. Aucun contenu provenant de Google Fonts ou d’autres tiers n’est intégré.

3. Pas de cookies, pas de traceurs publicitaires

Nous ne déposons aucun cookie. La seule information enregistrée sur votre appareil est votre devise, afin que les prix s’affichent dans celle-ci (stockage local, sans suivi). Il n’y a ni pixels publicitaires, ni modules de réseaux sociaux, ni profils multi-appareils.

4. Pas de mesure d’audience

Nous n’utilisons actuellement aucun service de mesure d’audience ni d’analyse web.

5. Commandes via le formulaire

Le formulaire est rempli uniquement dans votre navigateur. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur le bouton permettant de passer au paiement que vos données sont transmises, de manière chiffrée (TLS) :

les adresses des faux sites marchands, la marque concernée, votre site authentique et, le cas échéant, les références de votre marque enregistrée,
vos réponses aux questions sur votre situation, vos remarques et, le cas échéant, le nom de l’exploitant du site,
les fichiers téléversés,
votre entreprise, votre nom, votre adresse e-mail et, facultativement, votre numéro de téléphone,
la devise et le prix qui vous ont été affichés, l’adresse de la page depuis laquelle vous avez envoyé le formulaire, y compris d’éventuels paramètres de campagne (paramètres utm), ainsi que des données techniques de la transmission telles que l’adresse IP et l’heure.

Les données transitent par une fonction exécutée sur l’infrastructure de Cloudflare (section 2) jusqu’à notre système de gestion des commandes (section 8) ; elles ne sont pas conservées chez Cloudflare. Votre adresse IP est transmise afin d’empêcher un trop grand nombre de commandes en peu de temps.

Finalités et bases juridiques : nous traitons vos données pour vérifier votre commande, gérer le paiement, vous envoyer la confirmation de commande et exécuter la commande (art. 6, par. 1, point b), du RGPD). Nous traitons les données techniques de la transmission pour prévenir les abus (art. 6, par. 1, point f), du RGPD). La fourniture de vos données est facultative ; sans les champs signalés comme obligatoires, nous ne pouvons toutefois pas traiter votre commande.

6. Paiement via Stripe

Après l’envoi du formulaire, vous êtes redirigé vers Stripe. Nous traitons les paiements via Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. Stripe reçoit votre numéro de commande, le nombre de sites, la devise, votre adresse e-mail et les informations que vous saisissez sur la page de paiement (entreprise, adresse de facturation, numéro de TVA le cas échéant, données de paiement). Stripe établit la facture et calcule la TVA éventuelle. La base juridique est l’exécution de la commande (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) et notre obligation légale d’émettre des factures (art. 6, par. 1, point c), du RGPD). Stripe peut transférer des données vers les États-Unis ; Stripe, Inc. est certifiée au titre du EU-US Data Privacy Framework. Pour prévenir la fraude, Stripe traite également des données de paiement en tant que responsable du traitement distinct (stripe.com/privacy).

7. Procédure de retrait contre les faux sites marchands

Capture des preuves et analyse : les sites que vous indiquez et leurs mentions légales sont récupérés automatiquement dès réception de votre commande et conservés à titre de preuve (capture d’écran, code source, heure de la capture et valeur de hachage). Nous interrogeons également des données d’infrastructure accessibles au public, telles que les enregistrements DNS et les données d’enregistrement des noms de domaine (RDAP), afin d’identifier l’hébergeur, le bureau d’enregistrement, le CDN et l’ancienneté du domaine. La capture des preuves, la surveillance et les données des commandes sont gérées sur nos serveurs chez Microsoft Azure (Microsoft Ireland Operations Ltd. en tant que sous-traitant), dans la région Germany West Central à Francfort-sur-le-Main.

Surveillance et recherche : pendant l’exécution de la commande, nous consultons régulièrement les sites signalés pour vérifier s’ils sont encore accessibles. Nous recherchons également, dans des sources accessibles au public, d’autres sites utilisant votre marque, par exemple de nouveaux domaines comportant le nom de votre marque. Ces données peuvent comprendre des données à caractère personnel des exploitants ou de tiers, par exemple lorsqu’un faux site marchand utilise les mentions légales d’une autre entreprise. La base juridique est l’intérêt légitime de nos clients à faire valoir leurs droits et notre intérêt à exécuter la commande (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).

Notifications : nous adressons des notifications aux bureaux d’enregistrement, hébergeurs, CDN et à Google (Safe Browsing) en votre nom, par e-mail ou via les formulaires de signalement des destinataires. Les notifications désignent votre entreprise comme propriétaire de la marque, car les destinataires l’exigent pour traiter une notification, et peuvent contenir les informations relatives à votre marque. La base juridique est l’exécution de la commande (art. 6, par. 1, point b), du RGPD). Les destinataires traitent ces informations en tant que responsables du traitement distincts. Certains destinataires sont établis hors de l’UE, comme Google aux États-Unis ou des bureaux d’enregistrement et hébergeurs dans des pays tiers. En l’absence de décision d’adéquation pour le pays concerné, le transfert a lieu parce qu’il est nécessaire à la constatation et à l’exercice de vos droits en justice (art. 49, par. 1, point e), du RGPD).

Envoi d’e-mails : nous envoyons les notifications, les relances et les points d’avancement hebdomadaires via Twilio SendGrid (Twilio Inc., San Francisco, États-Unis), en tant que sous-traitant. Twilio est certifiée au titre du EU-US Data Privacy Framework (art. 45 du RGPD) ; nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Twilio.

8. Gestion des commandes et conservation

Les commandes, les fichiers téléversés, les preuves, les notifications et les rapports sont conservés dans notre propre système de gestion des commandes. Seules les personnes de Cloudkasten GmbH qui traitent votre commande y ont accès.

9. Contact par e-mail

Si vous nous contactez directement par e-mail, nous traitons vos données pour répondre à votre demande (art. 6, par. 1, point b), du RGPD, à défaut art. 6, par. 1, point f), du RGPD).

10. Durée de conservation

Si aucune commande n’est conclue, nous supprimons vos données, vos documents et les preuves capturées à la réception au plus tard 6 mois après notre dernier message. Une fois la commande achevée, nous conservons les données de la commande avec les preuves, les notifications et les rapports pendant trois ans, afin que vous et nous puissions établir ultérieurement le déroulement des faits. Les factures, confirmations de commande et courriers commerciaux sont conservés pendant les durées légales de conservation (§ 257 du Code de commerce allemand, § 147 du Code fiscal allemand).

11. Destinataires

Vos données sont reçues uniquement par les personnes de Cloudkasten GmbH qui traitent votre commande, par Stripe (section 6), par les destinataires des notifications mentionnés à la section 7 et par les prestataires mentionnés aux sections 2 et 7. Nous ne transmettons des données à des tribunaux ou à des autorités que si la loi nous y oblige ou si vous nous le demandez.

12. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16 du RGPD), d’effacement (art. 17 du RGPD), à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) et à la portabilité des données (art. 20 du RGPD). Lorsque des données sont traitées sur la base d’intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 du RGPD).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD). L’autorité compétente à notre égard est la commissaire à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (ldi.nrw.de).

Seule la version allemande de la présente politique de confidentialité fait foi.

Datenschutzhinweise (Deutsch)